Metagate a enregistré le code d’OpenGate XR au Registre Public Spécial pour les Programmes pour Ordinateur (SIAE).
Données d’enregistrement : 24/10/2025 — Prog. D000027983 — Reg. D000026530 — Titre : OPENGATE XR — Publication : 01/01/2025 — Italie.
Qu’est-ce que l’enregistrement SIAE ?
L’enregistrement atteste la paternité du logiciel et fournit une date certaine opposable aux tiers. Il protège par copyright le code source et la documentation déposée, ce qui est utile dans les contrats, litiges et recherches d’antériorité.
L’enregistrement SIAE n’est pas un brevet. Il protège le texte du code par le droit d’auteur et complète les marques, secrets industriels et, lorsque cela s’applique, les brevets sur des solutions techniques.
Avantages pour clients, partenaires et investisseurs
- Preuve d’auteur datée et protection renforcée des droits.
- Traçabilité des versions et historique technique vérifiable.
- Valorisation économique du logiciel comme actif incorporel selon les règles comptables applicables.
- Contrats plus clairs pour licences, cessions, partenariats et éventuel escrow du code.
- Effet dissuasif contre l’appropriation indue.
- Gouvernance et conformité, notamment dans les processus ISO 9001 et les politiques IP.
- Reconnaissance internationale grâce à la protection du copyright prévue par la Convention de Berne.
- Procurement et appels d’offres : documentation claire de la propriété du logiciel.
Entreprises, institutions culturelles et partenaires technologiques intéressés par OpenGate XR ou par nos expériences custom peuvent nous contacter.
Par Marco Pizzini